3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 01-08-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-12-2003
Numéro: 2003036146
Page: 58604
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-03/42
Entrée en vigueur / Effet: 10-12-2003
Texte modifié: 19980359781996035526
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-07-12/07, art. 44, 007; En vigueur : 11-08-2013>

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