3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 01-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-12-2003
- Numéro
- 2003036146
- Page
- 58604
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-03/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-12-2003
- Texte modifié
- 19980359781996035526
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-07-12/07, art. 44, 007; En vigueur : 11-08-2013>
