10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2003 et mise à jour au 21-10-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-12-2003
Numéro: 2003036143
Page: 59282
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-10/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199501-10-200010-10-2003
Texte modifié: 1995060158
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(Abrogé) <AGF 2008-06-13/51, art. 8, 004; En vigueur : 01-04-2006>

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