10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 26-02-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-12-2003
Numéro: 2003036141
Page: 58615
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-10/45
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-2003
Texte modifié: 1992035828
belgiquelex

TITRE Ier.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Article 1er.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

TITRE II.- Les associations de défense de la nature et de l'environnement agréées.

Chapitre 1er.- Agrément et demande.

TITRE Ier.<

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Art. 2.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Art. 3.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

TITRE Ier.

Art. 4.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2017>

Art. 5.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2017>

TITRE Ier.

Art. 6.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2017>

TITRE Ier.

Art. 7.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2017>

TITRE Ier.

Art. 8.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2017>

TITRE Ier.

Art. 9.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2017>

Chapitre 2.- Conditions d'octroi et regime de subventionnement.

TITRE II.

Art. 10.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Art. 11.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2018>

TITRE II.

Art. 12.§ 1. [1 ...]1

§ 2. [2 ...]2

----------

(1AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2018)

(2AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022)

Art. 13.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Art. 14.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Art. 15.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2018>

TITRE III.- Les associations locales.

Art. 16.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

TITRE IV.- Subventions supplémentaires.

Art. 17.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

TITRE V.- Dispositions générales.

Art. 18.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Art. 19.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Art. 20.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Art. 21.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Art. 22.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

TITRE VI.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Art. 23.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

TITRE VII.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Art. 24.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Art. 25.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Art. 26.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Annexe.<

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Art. N1.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.