18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/372 du 18 septembre 2003 relatif à la modification de l'arrêté n° 99/297 du 16 septembre 1999 déterminant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande. - Extrait. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-1-2004
- Numéro
- 2003036116
- Page
- 611
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-18/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-01-2004
- Texte modifié
- 2000031001
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Dans les articles 3 et 5 de l'arrêté du Collège n° 99/297 du 16 septembre 1999 déterminant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande, M. Robert Delathouwer est remplacé par M. Pascal Smet.
Les membres du Collège,
J. CHABERT
G. VANHENGEL
P. SMET
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