17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondants dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-12-2003
- Numéro
- 2003036109
- Page
- 57506
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-17/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- 1995031057
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
