3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 est réparti conformément au tableau ci-dessous.

                                                         (en millier d'euros)
           Repartition de                           Repartition a
                  -                                        -
  DO    PR       AB        Montant         DO    PR       AB        Montant
  -     -         -           -             -    -         -           -
  69    9       01.01       7.199          62    2       53.01       1.200
                                           62    2       63.03       1.100
                                           62    2       63.04       1.300
                                           64    5       73.17         500
                                           64    6       73.01       3.099

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2003.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 3 octobre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN.