17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des modifications structurelles dans l'enseignement supérieur de promotion sociale (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-11-2003
Numéro: 2003036095
Page: 54828
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié: 2000035037
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(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 16°, 002; En vigueur : 01-09-2007>

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