Texte 2003036083

12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'espace pour les jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 18-06-2007)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-11-2003
Numéro
2003036083
Page
54309
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-12/36
Entrée en vigueur / Effet
07-11-2003
Texte modifié
2001036012
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-01-26/52, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2009>

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