3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2006 et mise à jour au 20-06-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-11-2003
Numéro: 2003036081
Page: 54653
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-03/37
Entrée en vigueur / Effet: 12-11-2003
Texte modifié: 1992016007
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[Abrogé] <AGF 2013-04-26/05, art. 75, 004; En vigueur : 30-06-2013>

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