10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, ° 6 et 17, ° 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-9-2003
Numéro: 2003036011
Page: 46204
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-2003
Texte modifié: 2002036271
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(Abrogé) <AM 2004-11-08/32, art. 2, 002; En vigueur : 30-11-2004>

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