10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, ° 6 et 17, ° 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-9-2003
- Numéro
- 2003036011
- Page
- 46204
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-2003
- Texte modifié
- 2002036271
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2004-11-08/32, art. 2, 002; En vigueur : 30-11-2004>
