29 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-9-2003
- Numéro
- 2003035998
- Page
- 45164
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-08-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- 2003035463
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
