27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-9-2003
- Numéro
- 2003035996
- Page
- 45388
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-27/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-07-14/14, art. 5, 003; En vigueur : 04-09-2017>
