27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-08-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-9-2003
Numéro: 2003035996
Page: 45388
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-27/45
Entrée en vigueur / Effet: 20-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-07-14/14, art. 5, 003; En vigueur : 04-09-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.