10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine "Flanders Hydraulics" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 25-06-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-9-2003
Numéro: 2003035993
Page: 45276
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-10/49
Entrée en vigueur / Effet: 19-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-06-18/02, art. 7, 003; En vigueur : 05-07-2021>

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