10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine "Flanders Hydraulics" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 25-06-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-9-2003
- Numéro
- 2003035993
- Page
- 45276
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-10/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-06-18/02, art. 7, 003; En vigueur : 05-07-2021>
