27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de bois publics et privés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 18-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-9-2003
- Numéro
- 2003035991
- Page
- 45457
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-27/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-2003
- Texte modifié
- 19910358561981001624
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-07-14/20, art. 60, 005; En vigueur : 28-10-2023>
