18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-9-2003
Numéro: 2003035953
Page: 43059
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-18/54
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, appartenant à un centre d'enseignement, est autorisé, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation d'une subdivision structurelle spécifique des deuxième et troisième degrés :

  - KTA Brugge
    Rijselstraat 7
    8200 BRUGGE
       
  Tweede graad :  TSO Topsport (Studiegebied Sport)
                  ASO Wetenschappen - topsport (Studiegebied Sport)
  Derde graad :   TSO Topsport (Studiegebied Sport)
                  ASO Wetenschappen - topsport (Studiegebied Sport)

Art. 2.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

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