18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001 et 15 juillet 2002, les mots " basisschool van het Gemeenschapsonderwijs, Pijlstraat 2, 2060 Antwerpen " sont remplacés par les mots " basisschool van het Gemeenschapsonderwijs, Thonetlaan 106, 2050 Antwerpen ".

Art. 2.Dans l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, les mots " 5.000F " sont remplacés par les mots " euro 125,00 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art. 4.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.