18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement secondaire des adultes pour l'année scolaire 2003-2004 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-8-2003
- Numéro
- 2003035949
- Page
- 42017
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-18/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 15°, 002; En vigueur : 01-09-2007>
