Texte 2003035949

18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement secondaire des adultes pour l'année scolaire 2003-2004 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-8-2003
Numéro
2003035949
Page
42017
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-18/49
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 15°, 002; En vigueur : 01-09-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.