Texte 2003035911

18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-9-2003
Numéro
2003035911
Page
44970
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-18/57
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.

Art. 2.La Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN

La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,

M. P. CEYSENS.

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