Texte 2003035911
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Art. 2.La Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 juillet 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
M. P. CEYSENS.