18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2002-2003 du Parlement flamand. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-8-2003
- Numéro
- 2003035891
- Page
- 41153
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-18/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2002-2003 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2003.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN.
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