Texte 2003035877
Article 1er.Le centre SYNTRA Brussel asbl, ayant son siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale, est agréé en tant que centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises.
Art. 2.La subvention de fonctionnement et la subvention d'investissement allouées en 2003, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, au centre agréé ayant son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale, sont réparties par l'institut aux deux centres établis à Bruxelles qui sont agréés chacun pour une partie de l'année d'entrée en vigueur du présent arrêté. L'institut répartit ces subventions sur la base de l'affectation réelle par l'asbl IBB pendant le premier semestre de l'année d'entrée en vigueur du présent arrêté, le solde étant payé à l'asbl SYNTRA Brussel.
Art. 3.Pendant l'année suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, il est alloué à l'asbl SYNTRA Brussel une subvention de fonctionnement et une subvention d'investissement égales à la subvention de fonctionnement et la subvention d'investissement allouées en 2003, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 visé à l'article 2, au centre agréé ayant son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant la Formation des Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS