4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-8-2003
- Numéro
- 2003035874
- Page
- 41797
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-04/37
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- 2003035665
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement est remplacé par ce qui suit :
" Art. 12. Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2003. "
Bruxelles, le 4 juillet 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS
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