4 AVRIL 2003. - Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2003 et mise à jour au 27-02-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-8-2003
Numéro: 2003035868
Page: 41004
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-04/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-200201-01-200324-08-200301-01-200401-09-200401-01-200501-07-200501-01-2006
Texte modifié: 19980358381991035841199403604919990360791933091150
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[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,7°, 034; En vigueur : 01-10-2013>

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