13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003. (Traduction).

Article 1er.Dans les limites des crédits ouverts au programme 62.4 de budget général des dépenses de la Communauté flamande, il est procédé à la répartition des allocations de base mentionnée dans le tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Repartition de                       Repartition a
  OA   PR     BA      KS     Montant   OA   PR     BA      KS      Montant
  62   62.4   63.64   GOK    2 460     62   62.4   33.66   GOK    2 460

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,

M. KEULEN