20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2003. (Traduction).

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 10 060 070 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2003 sont répartis comme suit :

  Ville                                            Droit de tirage en euros
  Anvers                                                   41 990 014
  Gand                                                     21 457 547
  Alost                                                     1 691 153
  Bruges                                                    2 409 984
  Genk                                                      5 467 773
  Hasselt                                                   1 328 685
  Courtrai                                                  1 833 790
  Louvain                                                   2 370 575
  Malines                                                   3 781 211
  Ostende                                                   4 134 015
  Roulers                                                   1 056 683
  Sint-Niklaas                                              1 328 510
  Turnhout                                                    996 361

Art. 3.Conformément à l'article 21 du décret, les droits de tirage non engagés suivants du SIF2002 sont transférés au " Stedenfonds " :

  Ville                                            Transfert en euros
  Bruges                                                   142 925,90
  Malines                                                  497 826,65
  Ostende                                                2 249 713,01

Art. 4.Le droit de tirage 2003 des villes concernées est majoré de ce montant.

Bruxelles, le 20 juin 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN