Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Art. 2.L'Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Slovaquie, signé à Bratislava le 30 mai 2002, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 27 juin 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure, et du E-gouvernement,
P. CEYSENS.
Annexe.(Addendum, voir M.B. 23-01-2012, p. 4584-4585)
Art. N1.Annexe - Accord de coopération entre le Gouvernement de la Flandre et le Gouvernement de la République de la Slovaquie
(Pour l'Accord, voir TRAITE 2002-05-30/52