Lex Iterata

Texte 2003035845

20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel ". (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-8-2003
Numéro
2003035845
Page
40433
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-20/38
Entrée en vigueur / Effet
07-08-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les statuts de la " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " joints en annexe au présent arrêté sont fixés. (NOTE : pour les statuts voir 2003-06-20/39)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

G. BOSSUYT