18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (Traduction).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-7-2003
Numéro: 2003035837
Page: 39260
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-18/30
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-2003
Texte modifié: 1988014280
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-03-09/48, art. 3, 002; En vigueur : 25-07-2003>

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