1er JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement, de rénovation rurale, de conservation de la nature, de la gestion des eaux aux fonctionnaires de l'Administration de la gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2003 et mise à jour au 13-06-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-7-2003
- Numéro
- 2003035816
- Page
- 39035
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2003
- Texte modifié
- 20020364291995035734
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2006-04-05/40, art. 15, 003; En vigueur : 01-04-2006; AM 2006-04-05/41, art. 15, 003; En vigueur : 01-04-2006>
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