27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et l'aquiculture (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-7-2003
- Numéro
- 2003035813
- Page
- 39464
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-27/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1998036306
- belgiquelex
Art. M1.(Pas de version française pour ce texte, voir version néerlandaise).
