13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2003 et mise à jour au 26-11-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-7-2003
- Numéro
- 2003035767
- Page
- 38992
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-09-05/46, art. 63, 005; En vigueur : 15-09-2008>
