13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2003 et mise à jour au 26-11-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-7-2003
Numéro: 2003035767
Page: 38992
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-13/33
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-09-05/46, art. 63, 005; En vigueur : 15-09-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.