16 JUIN 2003. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2003 (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel de 12 mai 2003 définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2003 dans l'article 1er, 2°, i), le chiffre " 578 " est remplacé par le chiffre " 678 ".

Art. 2.L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du même arrêté est remplacé par la modalité suivante :

" La densité moyenne est déterminée sur la base de la densité moyenne du bétail telle qu'elle figure dans la déclaration pour 2002, conformément à l'article 3 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. "

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la modalité suivante :

" Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003 ".

Bruxelles, le 16 juin 2003.

L. SANNEN.