28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-7-2003
- Numéro
- 2003035705
- Page
- 37181
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-28/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- 1992035045
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein, les mots " et toute fonction de conseiller technique-coordinateur " sont insérés entre le mot " conseiller " et le mot " peut ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.
Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 mars 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
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