Lex Iterata

Texte 2003035705

28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-7-2003
Numéro
2003035705
Page
37181
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-28/50
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
1992035045
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein, les mots " et toute fonction de conseiller technique-coordinateur " sont insérés entre le mot " conseiller " et le mot " peut ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.