14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2001 fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités de la Communauté flamande. (Traduction).

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2001 fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités dans la Communauté flamande, les §§ 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit :

" § 2. Les échelles de traitement des assistants sont fixées comme suit :

à partir du 1er janvier 2002 :

  Traitement initial           Traitement final        Augmentations
     23 468,58                    39 716,10               3 x 1 :   689,03
                                                         11 x 2 : 1 289,13 "

" § 3. Les échelles de traitement des docteurs-assistants sont fixées comme suit :

à partir du 1er janvier 2002 :

  Traitement initial           Traitement final        Augmentations
     29 069,73                    45 317,25               3 x 1 :   689,03
                                                         11 x 2 : 1 289,13 "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.