Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2001 fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités dans la Communauté flamande, les §§ 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit :
" § 2. Les échelles de traitement des assistants sont fixées comme suit :
à partir du 1er janvier 2002 :
Traitement initial Traitement final Augmentations
23 468,58 39 716,10 3 x 1 : 689,03
11 x 2 : 1 289,13 "" § 3. Les échelles de traitement des docteurs-assistants sont fixées comme suit :
à partir du 1er janvier 2002 :
Traitement initial Traitement final Augmentations
29 069,73 45 317,25 3 x 1 : 689,03
11 x 2 : 1 289,13 "Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 3.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mars 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.