16 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 26.40, allocation de base 00.22, année budgétaire 2003 (TRADUCTION).

Article 1er.Les crédits inscrits et reportés à l'allocation de base 00.22 du programme 24.60 de l'année budgétaire 2003 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

  Repartition de                          a
  DO     PR      AB      Montant CND      DO     PR      AB       Montant CND
  24     60    00.22         412          99     10    74.04*          412
  (*) PR 99.10, AB 74.04, "Achat de machines, mobilier, materiel et moyens de
      transport Personnel Agriculture - Lambermont".

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 16 mai 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.