12 JUIN 2003. - Arrêté ministériel concernant l'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement flamand du 22 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée "Luchthaven Antwerpen" et "Luchthaven Oostende" (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-6-2003
- Numéro
- 2003035658
- Page
- 33317
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-12/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
