12 JUIN 2003. - Arrêté ministériel concernant l'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement flamand du 22 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée "Luchthaven Antwerpen" et "Luchthaven Oostende" (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-6-2003
Numéro: 2003035658
Page: 33317
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-12/34
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2003
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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