6 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2003 portant des mesures spéciales d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contra la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-6-2003
- Numéro
- 2003035630
- Page
- 32091
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-06-2003
- Texte modifié
- 2003035463
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
