6 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2003 portant des mesures spéciales d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contra la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-6-2003
Numéro: 2003035630
Page: 32091
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-06/30
Entrée en vigueur / Effet: 05-06-2003
Texte modifié: 2003035463
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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