4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la création, la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 27-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-6-2003
- Numéro
- 2003035605
- Page
- 33287
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-04/00
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2003
- Texte modifié
- 1998035631
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,10°, 007; En vigueur : 01-01-2015>
