23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la "Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" (Société flamande du Logement) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2003 et mise à jour au 26-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-6-2003
- Numéro
- 2003035604
- Page
- 31884
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-23/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2008-06-27/35, art. 5, 003; En vigueur : 05-09-2008>
