17 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant agrément comme vin de qualité d'appellation contrôlée V.Q.P.R.D (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-6-2003
- Numéro
- 2003035602
- Page
- 31737
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-17/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2003
- Texte modifié
- 19970362621997070950
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
