4 AVRIL 2003. - Décret relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 14-04-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-5-2003
Numéro: 2003035522
Page: 29338
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-04/87
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200304-07-200301-01-2004
Texte modifié: 199503590519950360231995036102199503610319950361041995035802
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[Abrogé] <DCFL 2023-03-10/06, art. 60, 015; En vigueur : 01-04-2024>

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