Texte 2003035502
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands, les mots " président : M. Jules Beuls, président de la chambre à la cour du travail d'Anvers " sont remplacés par les mots " président : M. Stefan Gilliams, président d'honneur de la chambre à la cour du travail d'Anvers; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 avril 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN.