1er MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 16-06-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-5-2003
- Numéro
- 2003035501
- Page
- 27936
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-01/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-05-23/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2002>
