1er MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 16-06-2003.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-5-2003
Numéro: 2003035501
Page: 27936
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-01/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-05-23/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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