28 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-5-2003
Numéro: 2003035462
Page: 24516
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-28/32
Entrée en vigueur / Effet: 28-04-2003
Texte modifié: 2003035331
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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