Texte 2003035455

3 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-5-2003
Numéro
2003035455
Page
26864
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-03/34
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2003
Texte modifié
2002036512
belgiquelex

Article 1er.Article unique. § 1er. L'article 4, § 3, 13°, annexe XV, de l'arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité du 21 décembre 2001 est abrogé.

§ 2. Le module numéro 13 est défini à partir de ce jour conformément au texte joint en annexe au présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2002.

Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand

et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

S. STEVAERT

Annexe.

Art. N1.Annexe XV. Définition du modèle du module 13 relatif au subventionnement de nouvelles pistes cyclables de liaison le long des voies régionales.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 16-05-2003, p. 26864-26866).

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