16 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-4-2003
- Numéro
- 2003035416
- Page
- 21617
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-2003
- Texte modifié
- 2003035331
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
