Texte 2003035409

15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage, d'effluents d'élevage, an exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-4-2003
Numéro
2003035409
Page
19914
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-15/32
Entrée en vigueur / Effet
16-04-2003
Texte modifié
2003035331
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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