Lex Iterata

Texte 2003035397

20 MARS 2003. - Modification de l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 et du 3 janvier 2001 fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-4-2003
Numéro
2003035397
Page
22830
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-20/53
Entrée en vigueur / Effet
06-01-2003
Texte modifié
20020351142000035681
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.