14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au soutien de la Fédération des organisations d'éducation populaire agréées et au soutien de l'Association des centres culturels flamands (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 28-08-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-5-2003
- Numéro
- 2003035373
- Page
- 28295
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-14/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/26, art. 67, 003; En vigueur : 01-01-2014>
