28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil. (Traduction).

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil, le 2° est abrogé.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots " et les familles d'accueil affiliées " sont supprimés.

Art. 3.Le chapitre II. - Octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil affiliées du même arrêté est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Art. 5.La Ministre flamande qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,

M. VOGELS