Texte 2003035331

25 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant les mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-3-2003
Numéro
2003035331
Page
15993
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-25/35
Entrée en vigueur / Effet
25-03-2003
Texte modifié
2003035299
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-05-01/30, art. 5, 006; En vigueur : 01-05-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.