25 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant les mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-3-2003
- Numéro
- 2003035331
- Page
- 15993
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-25/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-03-2003
- Texte modifié
- 2003035299
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2003-05-01/30, art. 5, 006; En vigueur : 01-05-2003>
